titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'éventuelle attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Il souligne le fait incontestable que le refus du STO entraînait une clandestinité qui constituait une forme indéniable de résistance à l'ennemi, et dont les conséquences pouvaient être tragiques autant pour les réfractaires que pour leurs proches et leurs familles. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, et insiste avec force sur le fait que c'est en termes de devoir de mémoire et d'enseignement aux jeunes générations qu'il faut aborder ce problème, plutôt qu'en termes strictement financiers puisque ce souhait ne devrait avoir qu'une incidence très faible sur le budget du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999