Question écrite n° 33912 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant ses préoccupations relatives à la mise en place par le Gouvernement d'un projet sanctionnant les assistantes aides-opératoires non diplômées. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999

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