associations
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'évolution du statut fiscal des associations de tourisme. Les associations de tourisme contribuent au développement économique local par des implantations souvent originales. De plus, certaines d'entre elles assurent un brassage social par l'accueil des enfants et des adolescents. Les associations de tourisme de Champagne-Ardenne sont très attachées à ces différentes fonctions qui seraient gravement mises à mal si l'évolution fiscale aboutissait à une banalisation pure et simple du tourisme associatif. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser le développement des associations de tourisme.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999