Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les accords prévoyant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes, signés il y a aujourd'hui plus de 30 mois, n'ont pas encore été honorés par le Gouvernement. Il lui rappelle que le gouvernement russe a déjà versé 1,5 milliards de francs, sans pour autant que le Gouvernement français n'ait à ce jour reversé le moindre acompte aux détenteurs d'emprunts russes ayant dûment fait valoir leurs droits, avec force preuves et démarches. D'autre part, le Gouvernement s'était engagé, devant la représentation nationale, à annoncer l'examen d'un projet de loi d'indemnisation. Or, aujourd'hui, rien de concret n'est visible ni dans les faits ni dans les intentions. Il lui demande, en conséquence, ce que le Gouvernement français compte faire pour que ce dossier gagne en transparence et soit réglé au plus vite dans l'intérêt général des gouvernements français et russe, ainsi que des petits porteurs d'emprunts russes que l'Histoire, il faut bien le reconnaître, a déjà de nombreuses fois méprisés et spoliés.