Russie
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impatience grandissante des porteurs d'emprunts russes qui restent toujours dans l'attente de la publication des résultats concernant le recensement des titres. Par ailleurs, malgré les promesses du Gouvernement en ce domaine, le projet de loi d'indemnisation n'a toujours pas été déposé devant le Parlement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999