Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des artisans et chefs de petites entreprises du bâtiment. En effet, ce secteur d'activité, d'une importance pourtant primordiale aux plans économique et social, notamment par sa forte propension à créer des emplois, connaît des difficultés importantes et persistantes. Celles-ci sont dues en partie à la concurrence de grandes entreprises du BTP et au développement du travail clandestin. Alors que les besoins sont pourtant nombreux, les artisans du bâtiment, essentiels à l'activité en milieu rural, en particulier dans le Jura, voient la situation de leur entreprise très souvent demeurer fragile. Ainsi, un quelconque impayé, un retard de paiement d'une collectivité, une baisse conjoncturelle et temporaire des commandes, peuvent déboucher très rapidement sur un dépôt de bilan. Or, une diminution du taux de la TVA de 20,6 % à 5,5 % - ou un crédit d'impôt équivalent - pour les travaux de réhabilitation, permettrait, selon de nombreux professionnels, de relancer fortement et durablement ce secteur d'activité, sans réduire les recettes fiscales. La situation de l'emploi s'en ressentirait bien évidemment. Certaines estimations évaluent à 50 000 créations d'emplois en France l'incidence d'une telle mesure, dont 300 pour le seul département du Jura. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet et savoir si celui-ci, conformément aux voeux formulés par de nombreux candidats aux élections législatives du printemps dernier, entend baisser prochainement à 5,5 % le taux de la TVA sur les travaux de réhabilitation de logements.