fonctionnement
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires des enseignants. Dans un souci de transparence démocratique et de garantie de la régularité de ces élections, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, comme c'est le cas pour les élections prud'homales, d'organiser le dépouillement du vote dès la clôture du scrutin.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999