Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'avenir du corps des chefs de bureau de la fonction publique hospitalière. Ces professionnels, qui assument des missions importantes au sein des hôpitaux, se plaignent de ne plus avoir de perspectives de carrière, ayant, à quarante-cinq ans en moyenne, atteint l'échelon terminal de leur grade. De plus, ils ne peuvent profiter de l'article 51 de la loi du 17 décembre 1996 qui assure aux fonctionnaires l'accès aux deux autres fonctions publiques. En effet, leur grade de chef de bureau ne connaît pas d'équivalent dans la fonction publique d'Etat et, depuis 1987, le corps d'attaché territorial s'est substitué au corps de chef de bureau de la fonction publique territoriale. C'est pourquoi le Syndicat national des cadres hospitaliers propose la création d'un corps d'attaché hospitalier comparable à celui d'attaché territorial. Cela permettrait de retrouver de réelles perspectives de carrière, d'harmoniser les trois fonctions publiques, de favoriser la mobilité entre elles et d'offrir la possibilité d'accès par concours externe à des diplômés baccalauréat plus deux, ce qui n'est pas le cas actuellement pour le corps de chef de bureau. Il souhaiterait connaître son avis sur cette éventuelle réforme.