Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des transports routiers de la Moselle (FNTR) concernant l'application de la législation sur les 35 heures dans le secteur routier. La FNTR de la Moselle n'émet aucune opposition de principe à une démarche de réduction du temps de travail, surtout si des créations d'emploi en résultent. Toutefois, elle souligne que la situation particulière des entrepreneurs du transport rend l'application des 35 heures plus difficile que dans d'autres secteurs. En effet, l'existence du marché unique européen des transports de marchandises nécessite une harmonisation des conditions de concurrence, en particulier en matière de temps de travail. Or, dans l'Union européenne, seule la France envisage le passage aux 35 heures et il est à craindre que cela n'engendre une situation d'inégalité au détriment du transport routier français. La FNTR de la Moselle demande donc que des mesures spécifiques soient prises à l'occasion de la seconde loi Aubry afin d'éviter une dégradation des conditions de concurrence. Il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.