Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet, tel qu'il pourrait être inscrit dans le projet de loi de finances pour l'an 2000, visant à supprimer les taxes parafiscales finançant les centres techniques industriels du secteur de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie et orfèvrerie. Il souligne avec force que le remplacement de cette taxe par une subvention de l'Etat pourrait nuire gravement à l'autonomie de gestion et de projet souhaitée par l'ensemble de cette profession. De plus, il lui rappelle que la taxe parafiscale garantissait également une stabilité financière que n'aura pas la nouvelle subvention, puisque renégociée chaque année. Il lui demande donc qu'elles sont les intentions du Gouvernement pour garantir à la profession des horlogers-bijoutiers-joailliers-orfèvres, une stabilité financière permettant la maîtrise de leurs programmes sur le long terme, ainsi qu'une autonomie de décision, de gestion et d'innovation spécifique aux centres techniques industriels de cette branche.