listes électorales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les Français résidant à l'étranger peuvent rester inscrits sur une liste électorale, dans une commune où ils avaient auparavant des attaches. Il s'avère cependant que ces personnes sont regroupées parfois dans un seul bureau de vote de la commune en question. Elle souhaiterait savoir s'il ne serait pas judicieux d'imposer une répartition égale entre les différents bureaux de vote. Faute de cela en effet, dans le cas où la ville est divisée en secteurs électoraux formant plusieurs cantons, il pourrait y avoir des manoeuvres pour modifier l'équilibre électoral dans un canton donné.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999