Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait qu'un projet d'autoroute A 31 bis a en effet été élaboré. Or cette autoroute, passant à l'est du sillon mosellan, pourrait correspondre à certains tracés dévastateurs pour l'environnement des communes, notamment dans les cantons de Vigy et Pange. Sous la précédente législature, il avait donc réuni 23 signatures de députés permettant de saisir la Commission nationale du débat. Le dossier et les signatures correspondantes avaient été transmis à son prédécesseur, Mme Corinne Lepage. Celle-ci lui avait accusé réception en soulignant la recevabilité de la requête et en lui indiquant qu'elle serait transmise au président de la Commission nationale du débat dès sa mise en place. Or cette commission a été nommée avant la dissolution de l'Assemblée nationale ; juridiquement, la saisine doit donc être valable. Connaissant son intérêt pour les problèmes d'environnement, il souhaiterait qu'elle lui confirme la validité de cette saisine. Parallèlement, il sollicite son soutien pour que la Commission nationale du débat délibère au plus tôt et décide d'ouvrir une enquête en la matière.