Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les cinq communes de l'Aube, Bazoncourt, Beux, Lemud, Sanry-sur-Nied et Sorbey ont demandé en 1995 l'installation d'une cabine téléphonique près de la gare de Sanry-sur-Nied, laquelle est située en rase campagne. France Télécom a répondu qu'il fallait qu'une commune accepte de transférer sa cabine près de la gare ou que les villages financent la location et l'installation d'une nouvelle cabine. Les maires des cinq localités sont très surpris de cette position et ont adopté conjointement une motion indiquant : « Après plus d'un an de réflexion nous pouvons faire le constat suivant : la gare de Sanry-sur-Nied est journellement très fréquentée par des usagers réguliers et occasionnels, adolescents et adultes. Cet arrêt-gare étant relativement éloigné de la plupart des habitants qu'il dessert, il paraît très important sur le Plan du service public et surtout de la sécurité de disposer d'une liaison téléphonique de proximité ; les maires des villages concernés ne peuvent admettre de se séparer de ce service, dans leur commune respective. Ils rappellent que ces équipements publics sont utilisés par les habitants et les personnes de passage ; si, par contrat de Plan national en matière de téléphone publique, France Télécom se doit d'assurer gratuitement l'installation et le fonctionnement d'une cabine téléphonique en milieu rural, notre demande paraît parfaitement justifiée. En effet, il s'agit bien d'un site rural regroupant journellement des dizaines d'usagers en toutes saisons. Cette cabine est donc plus qu'utile et, compte tenu des vicissitudes des moyens de transport, ce mode de liaison téléphonique devrait s'imposer. » Manifestement, il convient de savoir si France Télécom accepte de garantir un service public minimum en zone rurale ou non. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne lui semble pas qu'il serait judicieux d'inciter France Télécom à un peu plus de compréhension. La privatisation ne doit pas être un prétexte utilisé par France Télécom pour se dégager totalement des zones rurales jugées abusivement comme n'étant pas suffisamment rentables.