malgré-nous
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits formulés par l'association des Malgré nous de Moselle concernant le champ d'application du décret du 18 janvier 1973 relatif aux internés des camps placés sous contrôle soviétique. L'association regrette qu'une partie de ces internés aient été exclus du champ d'application de ce décret, suite à une circulaire de janvier 1980 émanant de M. Papon, alors ministre du budget, définissant arbitrairement une ligne théorique, dite « Curzon », et souhaite que la formule « annexé » soit remplacée par « assimilé ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999