malgré-nous
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'association des Malgré nous de Moselle concernant les problèmes spécifiques liés aux victimes de l'incorporation de force, notamment en ce qui concerne les déserteurs de la Wehrmacht et les insoumis. L'association des Malgré nous de Moselle souhaite que ces deux catégories obtiennent un statut qui leur soit propre et ne soient plus classées dans la catégorie des réfractaires du STO, comme cela se pratique depuis 54 ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999