médaille des évadés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes formulées par l'association des « Malgré-Nous » de Moselle concernant la composition de la commission nationale de la médaille des évadés. L'association des « Malgré-Nous » de Moselle souhaite que les Alsaciens Mosellans puissent être représentés au sein de cette commission. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999