Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de l'industrie chimique française relatives aux mesures fiscales annoncées et destinées à financer l'allégement des charges sur les bas salaires. En effet, l'élargissement et le relèvement des taux de la taxe générale sur les activités polluantes représenteraient un surcoût de près de 4 milliards de francs. En contrepartie, l'activité de la chimie employant une forte proportion de personnel qualifié, les allégements de charge sur les bas salaires représenteraient moins de 10 % de ce montant. Ces alourdissements de charges et un nouvel impôt sur les bénéfices auraient donc pour conséquence de créer une véritable distorsion de concurrence avec les pays du Moyen-Orient ou avec les Américains. Aussi, il souhaiterait savoir s'il ne peut être envisagé une exonération pour l'industrie chimique de la taxe sur l'énergie à l'instar de ce qui a été fait en Allemagne, ainsi qu'une stabilisation de l'assiette et des taux de la taxe générale sur les activités polluantes dans l'attente d'une harmonisation européenne de la fiscalité environnementale.