commerce extracommunautaire
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des mesures de contingentement des importations de gluten de blé et le quota imparti à l'Europe par les Etats-Unis. En effet, en juin 1998, les Etats-Unis avaient déjà décidé, en ce qui concerne le gluten de blé, de calculer des quotas de manière très défavorable pour l'Europe, qui avait décidé de saisir l'Organisation mondiale du commerce. Ils viennent d'annoncer il y a quelques jours que ce quota va à nouveau être réduit. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en faveur des producteurs de blé.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999