Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif aux dysfonctionnements de l'Institut national de recherche et de sécurité. L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles apporte une assistance technique, médicale et documentaire aux acteurs de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il participe également à des campagnes de prévention et développe une activité de formation. Toutefois, selon un rapport de l'inspection générale des affaires sociales daté de mai 1999, cet institut se voit reprocher son « défaut de transparence » ainsi que son « manque de déontologie et d'ambition ». Dans ses recommandations, l'inspection générale des affaires sociales souhaite que l'on simplifie l'organisation de cet institut, jugée lourde, redondante et coûteuse, et que l'on garantisse l'indépendance de la commission scientifique. Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions de ce rapport.