Question écrite n° 3404 :
allocation de rentrée scolaire
11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation de rentrée scolaire. Portée dès cette année à 1 600 francs, il constate que cette aide est malheureusement trop souvent utilisée à d'autres fins qu'au bénéfice des enfants scolarisés. Afin que cette allocation serve exclusivement à l'achat de fournitures ou de livres, il lui demande s'il ne serait pas opportun qu'elle soit versée sous forme de bons d'achat.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 27 mars 2000

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