pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre, section Moselle, concernant les pensions attribuées aux grands invalides. L'association d'anciens combattants PTT de la Moselle souhaite le déplafonnement de ces pensions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999