structures gouvernementales
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre (section Moselle), concernant l'avenir du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. L'association d'anciens combattants PTT de la Moselle souhaite le maintien dans les structures actuelles du ministère de la défense d'un secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants, de l'Office national des anciens combattants (ONAC) et de toutes ses structures, ainsi que l'octroi de crédits suffisants pour en assurer le fonctionnement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999