Question écrite n° 34057 :
retraite du combattant

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre (section Moselle), concernant la réversion de la retraite du combattant. L'association d'anciens combattants PTT de la Moselle souhaite ainsi qu'une allocation spéciale annuelle incessible et insaisissable, égale au moins à la moitié du montant de la retraite du combattant, soit instituée pour toute veuve non remariée d'ancien combattant et qu'elle soit attribuée le plus rapidement possible. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999

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