titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre, section Moselle, concernant la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). L'association anciens combattants de la Moselle demande que le TRN soit attribué aux anciens d'AFN ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000