carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre, section Moselle, concernant la réduction de la durée de présence en Afrique du Nord pour l'attribution de la carte du combattant. L'association d'anciens combattants PTT de la Moselle demande à ce sujet l'abaissement de quinze à douze mois de présence en Algérie, Tunisie, Maroc pendant les périodes déterminées pour ces territoires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999