carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre, section Moselle, concernant l'attribution de la carte du combattant aux anciens d'AFN (Algérie, Tunisie, Maroc) entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. L'association d'anciens combattants PTT de Moselle souhaite ainsi que les conditions d'attribution de la carte du combattant pour la durée de présence en Algérie soit étendue aux unités affectées au Maroc et à la Tunisie, en particulier celles dont les activités ont été liées au conflit algérien lui-même ou aux conflits locaux (Tunisie du 1er janvier 1952 au 20 mars 1956, Maroc du 1er juin 1953 au 2 mars 1956). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999