retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes formulées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre, section Moselle, concernant la retraite mutualiste. L'association des anciens combattants PTT de la Moselle souhaite que le plafond de la retraite mutualiste soit relevé à 130 points, soit 10 000 F, et que ces dispositions ne soient jamais remises en cause par la transposition des directives européennes dans le code de la mutualité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999