pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre, section Moselle, concernant la décristallisation des pensions. L'association d'anciens combattants PTT de la Moselle souhaite que soient revalorisées les pensions attribuées aux pensionnés de guerre ressortissants des anciennes territorialités relevant de l'autorité française afin qu'il soit rendu compte du dévouement qu'ils ont déployé et des souffrances qu'ils ont enduré au service de la France. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999