Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes formulées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre, section Moselle, concernant l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'AFN fonctionnaires et assimilés. L'association des anciens combattants PTT de la Moselle souhaite ainsi que le droit à réparation que constitue le bénéfice de la campagne double, telle qu'elle a été instituée par la loi de 1924 et rappelée par la loi de 1974, soit accordé aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés au même titre que ceux des générations du feu précédentes, notamment des guerres d'Indochine, du Rif, du Levant, de Madagascar suivant l'option « prise en compte de la totalité du service militaire » (chapitre IV du rapport Pozel). L'association souhaite la réunion dans les meilleurs délais d'une commission tripartite composée de fonctionnaires des administrations concernées, de parlementaires et de représentants d'associations d'anciens combattants appartenant principalement à celles composant le comité d'entente de la fonction publique et des services assimilés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.