Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations exprimées par l'Union française des associations d'anciens combattants (UFAC), section Moselle, concernant l'intention du Gouvernement de réduire de 2,6 % le budget des anciens combattants pour l'an 2000. L'UFAC de la Moselle souligne que si la diminution du nombre des anciens combattants est réelle, les économies réalisées devraient permettre de résoudre les contentieux nés du droit imprescriptible à réparation. Elle suggère ainsi que ces 2,6 % servent à supprimer définitivement les inégalités de traitement des plus grands invalides concernant leurs pensions, à régler le problème crucial des pensions cristallisées des anciens combattants citoyens de nations devenues indépendantes, à commencer à mettre en place un dispositif de soins spécifiques aux psycho-traumatisés des guerres d'Algérie et d'Indochine et des opérations de rétablissement de maintien de la paix, ainsi qu'à régler le problème du rapport constant et de la proportionnalité des pensions d'invalidité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.