Question écrite n° 34069 :
dépendance

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes manifestées par l'Union interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) concernant la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. L'UNIOPSS s'étonne ainsi qu'aucun plan de modernisation des établissements ne soit programmé, permettant le financement des investissements liés à la remise aux normes prévue par le cahier des charges des conventions tripartites publié au Journal officiel. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 23 août 1999

partager