Russie
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dossier du règlement des emprunts russes. Il souhaite lui rapporter l'incompréhension croissante de nombreux petits porteurs face au retard pris dans l'application du memorandum franco-russe du 26 novembre 1996. Il le remercie donc de bien vouloir le rassurer sur le bon déroulement de l'indemnisation des porteurs français.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997