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Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les nouvelles techniques de piratage qui menacent le marché du disque. Lors du dernier marché de l'industrie musicale, le problème du piratage des disques et des logiciels de jeu a été largement évoqué. Plus de 200 000 graveurs ont été vendus l'an dernier. Avec cet appareil, dont certains modèles ne coûtent pas plus de 1 000 francs, on peut reproduire les enregistrements à l'identique, avec notamment la même qualité musicale, sur des disques vierges à 10 francs. Cette contrefaçon finit par mettre en péril le marché du disque et de la création artistique. En musique classique, il faudra renoncer aux enregistrements nouveaux d'opéras ou de grands orchestres. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin d'assurer une meilleure protection des oeuvres musicales.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999