titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, quelle mesure urgente il entend prendre afin de rendre possible l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au STO, compte tenu de l'âge des intéressés.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999