Question écrite n° 3410 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de distribution de l'allocation de rentrée scolaire. Cette subvention, dont le montant s'élève à 1 600 francs par enfant, constitue une aide non négligeable, voire substantielle, pour beaucoup de parents. Toutefois, il est parfaitement légitime de s'interroger sur le bon usage de cette allocation, et plus particulièrement de son utilisation effective dans l'intérêt direct de l'enfant. Les détournements sont en effet nombreux, de toutes sortes et de toutes natures. Il apparaît dès lors que si l'on ne veut pas cautionner des détournements potentiels, l'aide doit faire l'objet d'un mécanisme d'attribution différent, bons d'achat non cédables par exemple. Il souhaiterait donc connaître sa position à ce sujet et ses propositions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

partager