Alsace-Moselle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par le groupement de la Moselle des patriotes réfractaires à l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle (PRAF) et du Groupement des anciens expulsés et réfugiés d'Alsace et de Moselle (GERAL), à l'occasion du soixantième anniversaire du 15 août 1940, date marquant le début des expulsions en Alsace et en Moselle. Le groupement de la Moselle PRAF-GERAL souhaiterait qu'une indemnisation forfaitaire soit attribuée à tous les patriotes réfractaires à l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000