allocations de logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les aides au logement (APL, ALS) reçues par les personnes âgées hébergées en établissements. Il apparaît que ces aides sont fortement inégalitaires puisqu'elles peuvent varier du simple au triple en fonction du financement ou non de la construction ou de la réhabilitation des bâtiments par des prêts locatifs aidés (PLA). On peut même voir, au sein d'un même établissement ayant fait l'objet d'une réhabilitation, deux aides différentes (APL ou ALS) s'appliquer selon la partie des locaux considérée. Une telle situation conduit les directeurs d'établissement à placer les personnes âgées en fonction de leurs ressources et du montant de l'aide au logement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions afin de remédier à cette inégalité de traitement des résidents.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 12 juin 2000