Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'union régionale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) de Lorraine concernant le passage à la semaine de 35 heures dans le secteur des transports routiers, largement soumis à la concurrence européenne. L'union régionale FNTR-FNTV de Lorraine souhaite ainsi que, dans le cadre d'une réduction du temps de travail associée à la création d'emplois à laquelle les transporteurs ne sont pas opposés, des dispositifs d'aides appropriés soient instaurés en lieu et place de la ristourne dégressive « transport » et de la circulaire du 31 juillet 1998 pour les entreprises mettant en application des réductions de temps de travail assorties de création ou de sauvegarde d'emplois. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.