Afrique du Nord
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications principales des anciens combattants d'Afrique du Nord. Les associations les plus représentatives d'anciens combattants d'AFN réclament prioritairement la retraite anticipée en fonction du temps passé en Afrique du Nord, et la révision des conditions d'attribution de la carte du combattant, sur la base de l'accord du 22 octobre 1996, puisque l'arrêté ministériel du 14 mai 1997, qui apporte les assouplissements, n'a pas véritablement répondu à l'attente des anciens combattants. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, et dans quel délai, en vue de donner satisfaction aux anciens combattants d'Afrique du Nord sur ces deux revendications prioritaires.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997