personnel
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'union régionale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) de Lorraine concernant le passage à la semaine de 35 heures dans le secteur des transports routiers, largement soumis à la concurrence européenne. L'union régionale FNTR-FNTV de Lorraine souhaite ainsi que le transport routier de marchandise continue à bénéficier d'un régime dérogatoire spécifique qui pourrait consister en la négociation d'un accord de branche validé par un dispositif réglementaire prenant en compte les données européennes. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 13 novembre 2000