Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'Union régionale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) de Lorraine concernant le passage à la semaine de 35 heures dans le secteur des transports routiers, largement soumis à la concurrence européenne. L'Union régionale FNTR-FNTV de Lorraine demande ainsi que le législateur ne prenne pas des mesures franco-françaises dans un marché européen, d'autant plus qu'à l'initiative de la Commission européenne une directive sur les temps autres que la conduite est en cours d'élaboration. Certaines dispositions ont déjà été approuvées, en particulier une durée de service de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur une durée de quatre mois. Cette directive harmonisera les conditions de travail dans le transport routier et mettra les entreprises européennes en situation de concurrence loyale. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.