associations
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur la situation des associations loi 1901 fiscalisées. En effet, la loi de juillet 1992 régissant le fonctionnement des associations de tourisme ne permet pas le recours à la publicité auprès du grand public. Or, dans une correspondance adressée à l'UNAT, il semblerait qu'il soit indiqué que les associations soumises aux impôts commerciaux peuvent y avoir recours. En conséquence, il lui demande donc si les associations de tourisme social peuvent avoir recours à la publicité.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 23 août 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999