Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du remboursement par l'Etat aux associations des sommes correspondant aux intéressés versées aux objecteurs de conscience. En effet, de nombreuses associations possèdent une telle créance datant parfois de plusieurs années et ne parviennent pas, ou seulement de façon partielle, à obtenir le paiement par les pouvoirs publics des sommes dues à ce titre. Ainsi, dans le Jura, par exemple, un club de football et une association environnementale - cette dernière étant d'ailleurs, en grande partie à cause de problèmes de trésorerie consécutifs à cette créance non honorée, en redressement judiciaire - n'ont toujours pas bénéficié du versement intégral des sommes dues par leur ministère respectif en remboursement des indemnités servies aux objecteurs de conscience. Par conséquent, au regard des conséquences extrêmement préoccupantes pour le monde associatif de cette situation, il souhaite savoir si le Gouvernement entend débloquer rapidement les fonds nécessaires au règlement de ces dettes.