Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de l'utilisation de boues d'épuration dans l'alimentation animale et des mesures prises pour mettre fin à ces pratiques interdites. Un rapport de la direction nationale de la répression des fraudes semble indiquer que plusieurs usines françaises d'alimentation animale ont ajouté pendant des années des boues d'épuration à leurs farines pour les porcs et les volailles. La Commission européenne vient de demander à la France de s'expliquer sur l'utilisation de ces boues dans l'alimentation animale, suite à « des informations alarmantes parues dans les médias allemands et des informations provenant de la France concernant de graves anomalies analogues dans les usines d'équarrissage ». Depuis une décision de la Commission européenne du 9 septembre 1991, l'utilisation des boues d'épuration traitant des eaux usées est interdite dans les aliments composés pour animaux. Aussi, il souhaiterait savoir si des boues d'épuration ont réellement été utilisées dans l'alimentation animale, et les mesures prises par les autorités françaises pour mettre fin à ces pratiques.