politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de la directive relative à l'incinération des déchets. Le Conseil de l'environnement de l'Union européenne est parvenu, au mois de juillet, à un accord sur l'incinération des déchets. Il semblerait que les principales inovations de ce texte résident dans l'inclusion de déchets jusqu'alors non couverts par les directives précédentes et dans la fixation de valeurs limites d'émissions très strictes pour tous les polluants dangereux. Aussi, il souhaiterait connaître les différents changements législatifs nécessaires pour la transposition de cette directive en France.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999