Question écrite n° 3419 :
espaces naturels

11e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du monde agricole face à l'absence de dotation du fonds de gestion de l'espace rural (FGER) dans l'avant-projet de budget pour 1998. Depuis sa création en 1995, suite à la publication de la loi sur l'aménagement du territoire, le FGER a su prouver, à maintes reprises, son utilité : mise en valeur et réhabilitation du paysage rural, entretien et réhabilitation des espaces agricoles, des espaces boisés, des milieux humides, des voies de communication, maintien de la diversité des écosystèmes, ... Autant d'actions entreprises par les acteurs ruraux et qui ont conduit, d'une part, à un développement équilibré et harmonieux de notre territoire national et, d'autre part, à la création, directe et indirecte, de nombreux emplois. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend mettre en place afin que soient donnés au FGER les moyens de remplir son rôle et de poursuivre ses actions au cours de l'année 1998.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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