Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la liste des secteurs d'activités futurs bénéficiaires du taux réduit de TVA, examinée à Bruxelles, le 27 juillet dernier. Alors même que le secteur de l'hôtellerie et de la restauration représente plusieurs millions d'emplois potentiels, et alors même que des engagements avaient été pris devant la représentation nationale, par le Gouvernement de faire en sorte que le taux réduit de TVA puisse être appliqué à ce secteur d'activités, la restauration a été retirée de la liste des bénéficiaires à la demande de la France et de l'Allemagne. La restauration n'aurait-elle ni rôle économique, ni rôle social ? Il lui demande quelle peut-être la justification à un manque de parole du Gouvernement envers un secteur pourtant en difficulté, et sollicitant depuis très longtemps le bénéfice d'un taux réduit de TVA. Il demande donc au Gouvernement de lui fournir des explications concernant la prise de position de la France à Bruxelles concernant la restauration, ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre en faveur d'un secteur économique à fort potentiel d'emplois.