comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le devenir du Fonds national de développement du sport. Le projet gouvernemental de budgétisation de ce fonds permettant notamment le soutien aux initiatives locales crée une inquiétude au sein des comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs (CROS-CDOS), car cette mesure aurait pour conséquence une remise en cause de la gestion paritaire actuelle du FNDS entre le mouvement sportif, qui y est très attaché, et les services de l'Etat. Il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999