bande CB
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de l'avenir de la CB. En effet, à l'heure où l'Europe entreprend l'harmonisation des normes européennes, les fréquences de loisirs dont celles de 27 MHz n'échappent pas à cet objectif. Toutefois, il semblerait qu'imposer une norme de 40 canaux FM au nom de la liberté de circulation sur l'ensemble des pays européens, serait la fin programmée du 27 MHz et de la CB. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre l'utilisation continue du 27 MHz par les cibistes français.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 30 août 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000