textile et habillement
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la filière textile-habillement suite aux déclarations de la Commission européenne qui a déclaré illégal le dispositif d'allègement de charges sociales pour cette industrie, qui avait été voté par le Parlement français le 12 avril 1996. Les effets de ce plan avaient été positifs pour l'emploi. Un nouveau dispositif devait être négocié avec Bruxelles, applicable au 1er janvier 1998 et élargi à d'autres activités ce qui risque, compte tenu de l'élargissement, de réduire fortement l'allègement actuel des charges sociales des entreprises de ce secteur. Il souhaiterait donc être informé de l'Etat d'avancement de ces négociations.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997